20/07/2005
Organisation hospitalière / Hospices civils de Lyon et Assistance publique-hôpitaux de Marseille
Dispositions particulières aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Section 2 du Chapitre 7 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)