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Modalités d'admission dans l'établissement (Sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre premier du livre 1er de la 1ère partie du CSP)

21/05/2003
PREMIÈRE PARTIE
PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ

LIVRE Ier
PROTECTION DES PERSONNES EN MATIÈRE DE SANTÉ

TITRE Ier
DROITS DES PERSONNES MALADES ET DES USAGERS DU SYSTÈME DE SANTÉ

Chapitre II
Personnes accueillies dans les établissements de santé
Section 2
Dispositions particulières aux établissements publics de santé
 
 
Sous-section 2 : Modalités d'admission dans l'établissement

Paragraphe 1 : Dispositions générales

 

Paragraphe 2 : Dispositions particulières

1. Bénéficiaires des différents régimes de sécurité sociale, de l'aide médicale et de l'article L. 115 du code des pensions

2. Femmes enceintes

3. Militaires

4. Détenus

5. Mineurs

6. Majeurs légalement protégés

7. Toxicomanes

 

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