Monopole des pharmaciens (Titre 1er du livre 2 de la partie IV du CSP)

29/07/2004

PARTIE IV
PROFESSIONS DE SANTÉ

LIVRE II
PROFESSIONS DE LA PHARMACIE

TITRE Ier
MONOPOLE DES PHARMACIENS

Chapitre Ier
Dispositions générales

Section 1 - Autorisation pour la préparation et la délivrance de certains allergènes

Section 2 - Ventes de plantes médicinales

Section 3 - Liste des huiles essentielles

Section 4 - Médecins autorisés à délivrer des médicaments

Section 5 - Dispensation à domicile des gaz à usage médical

Section 6 - Autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités portant sur les préparations de thérapie génique et sur les préparations de thérapie cellulaire xénogénique

Sous-section 1 - Conditions générales d'autorisation

Sous-section 2 - Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées

Section 7 - Médicaments à usage humain non utilisés

Chapitre II

Dispositions pénales

Section unique - Médicaments à usage humain non utilisés

Monopole des pharmaciens (Titre 1er du livre 2 de la partie IV du CSP)

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