PROFESSIONS DE SANTÉ
AUXILIAIRES MÉDICAUX
TITRE IV
PROFESSIONS D'ORTHOPHONISTE ET D'ORTHOPTISTE
Chapitre Ier
Orthophoniste
Section 2 - Personnes autorisées à exercer la profession
Sous-section 1 - Titulaires du certificat de capacité d'orthophoniste
Sous-section 2 - Stage en orthophonie auprès d'un praticien
Sous-section 3 - Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Paragraphe 1 - Libre établissement
Paragraphe 2 - Libre prestation de services
Paragraphe 3 - Dispositions communes
Section 3 - Règles d'exercice de la profession