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Arrêté du 11 décembre 2006 relatif au recensement économique de l'achat public

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Arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d'application du code des marchés publics

Arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 132 du code des marchés publics, relatif aux groupes d'étude des marchés de l'observatoire économique de l'achat public

Arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres

Arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l'article 130 du code des marchés publics et relatif à l'Observatoire économique de l'achat public

Arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 102 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire

Arrêté du 29 avril 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés