Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI)

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Cour de Cassation, première chambre civile, 6 mai 2010, n°09-66.947 (CRCI – ONIAM – Portée de l’avis CRCI – Refus d’indemnisation par l’ONIAM)

Les Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CRCI)

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Avis du Conseil d'Etat, 10 octobre 2007 - Règlement amiable – CRCI – déclaration d’incompétence – nature des avis

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Circulaire DSS/2C n° 2005/483 du 25 octobre 2005 relative au renouvellement des membres des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Procédure de traitement des dossiers CRCI - Relation Hôpitaux / DAJDP - Bureau de la Responsabilité Médicale et du Contentieux des Personnels (BRMCP)

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