Conditions d'aptitude

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Décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Rapport du groupe de travail « Aptitude et médecine du travail » n° 2014-142R