Don de lait - Lactarium

Explorer ce thème

dernières publications

27/12/2010

Instruction n° DGOS/R3/2010/459 du 27 décembre 2010 relative à l'autorisation et à l'organisation des lactariums
25/08/2010

Arrêté du 25 août 2010 relatif aux tests de dépistage réalisés pour les dons de lait maternel et à leurs conditions de réalisation
13/07/2010

Décret n° 2010-805 du 13 juillet 2010 relatif aux missions, à l'autorisation et aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des lactariums
21/05/2003

Lactarium (Chapitre 2 du Titre 2 du Livre 3 de la 2ème partie instituée par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003)
01/02/2002

Arrêté du 1er février 2002 fixant le prix de vente et de remboursement du lait humain
16/12/1997

Circulaire DGS/SP 2 n° 97-785 du 16 décembre 1997 relative au don de lait personnalisé d'une mère à son enfant hospitalisé et rappel des dispositions en vigueur en matière d'allaitement maternel
13/11/1996

Circulaire DGS/SP 2 n° 96-698 du 13 novembre 1996 relative au don de lait personnalisé d'une mère à son enfant hospitalisé
10/02/1995

Arrêté du 10 février 1995 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des lactariums