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10/02/2004

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06/11/2002

Conseil d'Etat, 6 novembre 2002, M. X.
10/02/1998

Arrêté du 10 février 1998 abrogeant l'arrêté du 29 octobre 1980 relatif aux conditions de nomination dans certains emplois des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique
11/12/1996

Conseil d'Etat, 11 décembre 1996, Département du Val d'Oise (fonctionnaire placé sous les ordres d'un agent de grade inférieur - conditions)
08/02/1995

Conseil d'Etat, 8 février 1995, Mme X. (Actes pris par un fonctionnaire irrégulièrement nommé)
27/02/1976

Décret n° 76-215 du 27 février 1976 relatif aux conditions de nomination dans certains emplois des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique.