Evaluation - Certification - Accréditation - Démarche qualité

dernières publications

Arrêté du 16 octobre 2009 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Circulaire DHOS/E2/DREES/OSAM n° 2009-224 du 17 juillet 2009 relative à l’appel à projets sur une expérimentation des indicateurs de qualité

Guide méthodologique de la Haute autorité de santé, Revue de morbidité et mortalité (RMM – Qualité et sécurité des soins)

Haute Autorité de Santé, Manuel de certification des établissements V2010 (Certification – HAS – Etablissement de santé)

Décision du 17 décembre 2008 adoptant la procédure de certification des établissements de santé

Circulaire n° DHOS/OPRC/E2/2008/324 du 28 octobre 2008 relative au programme de recherche en qualité hospitalière pour 2009

Décret n° 2008-92 du 30 janvier 2008 modifiant les dispositions relatives à l’accréditation de la qualité des pratiques professionnelles des médecins et équipes médicales exerçant en établissement de santé

Décret n° 2006-1559 du 7 décembre 2006 modifiant les dispositions relatives à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé

Décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé

Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle (Chapitre 5 du Titre 3 du Livre 1er de la Partie du CSP)

Page 8 sur 9 Première page56789