Indemnités

Explorer ce thème

dernières publications

17/10/2000

Circulaire DHOS/M 2 n° 2000-527 du 17 octobre 2000 relative aux modalités d'application de l'indemnité d'engagement de service public exclusif fixé par l'arrêté du 8 juin 2000
22/09/2000

Décret n° 2000-928 du 22 septembre 2000 modifiant le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés
08/06/2000

Arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
21/08/1999

Lettre DH/FH 1/Gecko n° 22149 relative aux modalités de versement des primes et indemnités
12/03/1999

Arrêté du 12 mars 1999 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de départ volontaire versée à certains agents de la fonction publique hospitalière.
29/12/1998

Décret n° 98-1220 du 29 décembre 1998 instituant une indemnité de départ volontaire au profit de fonctionnaires, agents stagiaires et agents contractuels en fonctions dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986
29/12/1998

Arrêté du 29 décembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de départ volontaire versée à certains agents de la fonction publique hospitalière
24/07/1998

Lettre DH/FH 1 n° 16625 du 24 juillet 1998 relative à la prime spéciale d'installation
16/12/1994

Décret n° 94-1093 du 16 décembre 1994 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière
26/08/1994

Circulaire DH/FH 3 n° 94-1078 du 26 août 1994 relative aux frais de déplacement à l'étranger des agents de la fonction publique hospitalière
Page 12 sur 15 Première page…1011121314…Dernière page