Jurisprudence

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Conseil d'État, 16 avril 2008, n° 286585 (PUPH - suspension - caractère temporaire de la sanction)

Conseil d'Etat 10 octobre 2007 - Centre hospitalier intercommunal André Grégoire (abondon de poste - radiation)

Conseil d’Etat, 11 décembre 2006, n°280933 (Avis de la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière – Agent des services hospitaliers – Abus de faiblesse – Personne vulnérable)

Conseil d'État, 10 août 2005, Centre hospitalier d'Armentières (discipline - manquement à l'honneur - agent ayant introduit des cachets de somnifère dans la boite de sucrettes de l'une de ses collègues - accident de voiture)

Conseil d'État, 25 mai 2005, Pierre-Alain X (sanction disciplinaire - annulation contentieuse - conséquences)

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 24 février 2005, Mme X. (discipline - violation du secret médical)

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 24 février 2005, Jean-Noël F. (le changement d'affectation motivé par la manière de servir de l'intéressé constitue une sanction disciplinaire déguisée)

Conseil d'Etat, 23 février 2005, APHP (discipline - avis de la commission des recours - erreur manifeste d'appréciation - annulation)

Conseil d'État, 18 février 2005, Etablissement de services et travaux industriels (discipline - vols - agents souffrant de troubles de nature compulsive ayant altéré son discernement et entravé le contrôle de ses actes au moment des faits)

Conseil d'État, 13 octobre 2004, Denis V. (PUPH - suspension - notion d'urgence)

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