Marchés publics

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Note technique du 2 août 2018 relative à la dématérialisation de la commande publique

Synthèse de la consultation ouverte sur le projet de code de la commande publique (DAJ de Bercy)

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Conseil d'État, 11 juillet 2018, n° 407865 (Procédure administrative, Demande d'exécution de jugement, Compétence juridictionnelle)

Conseil d'État, 25 juin 2018, n° 417738 (Marché public, Contrat administratif, Cahier des clauses administratives générales, Marchés publics de travaux, Décompte général et définitif, Décompte final, Calcul du délai)

Conseil d'Etat, 25 juin 2018, n° 417734 (Référé précontractuel, Signature, Suspension, Communication du recours? Réception effective du recours par le tribunal, Preuve)

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