Médicaments à usage humain et pharmacovigilance

dernières publications

Décret n° 2004-83 du 23 janvier 2004 relatif aux importations de médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : partie Réglementaire)

Décret n° 2003-1208 du 18 décembre 2003 relatif à la prise en charge des spécialités homéopathiques et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Circulaire DHOS/F 1 n° 2003-375 du 28 juillet 2003 relative à l'enquête portant sur la consommation des médicaments et des dispositifs médicaux implantables à l'hôpital

Décret n° 2003-548 du 19 juin 2003 relatif aux groupes génériques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Conseil d'Etat, 9 octobre 2002, Syndicat National des Pharmaciens Gérants Hospitaliers Publics et Privés et des Pharmaciens des Hôpitaux à Temps Partiel (légalité du décret du 26 décembre 2000 sur les pharmacies à usage intérieur)

Décret n° 2002-1216 du 30 septembre 2002 relatif à la prescription de médicaments en dénomination commune et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Circulaire DHOS/E 1 n° 2002-411 du 22 juillet 2002 relative aux conditions d'instruction des demandes d'autorisation de pharmacies à usage intérieur mentionnées à l'article 85 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Circulaire DHOS/E 2 - DGS/SD5A n° 2002-272 du 2 mai 2002 relative au bon usage des antibiotiques dans les établissements de santé et à la mise en place à titre expérimental de centres de conseil en antibiothérapie pour les médecins libéraux

Arrêté du 22 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 relatif aux bonnes pratiques de fabrication

Circulaire DHOS/E 1 n° 2002-158 du 19 mars 2002 relative aux conditions d'application de l'article 85 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé