Médicaments à usage humain et pharmacovigilance

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31/05/1997

Décret n° 97-88 du 31 janvier 1997 modifiant les dispositions du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) relatives aux médicaments soumis à prescription restreinte.
13/03/1997

Décret n° 97-221 du 13 mars 1997 relatif aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
23/12/1996

Arrêté du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
09/12/1996

Arrêté du 9 décembre 1996 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, aux essais toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicament ou produits mentionnés à l'article L. 601 du code de la santé publique
31/07/1996

Circulaire DGS/SB n° 96-504 du 31 juillet 1996 relative aux médicaments préparés à partir du sang de donneurs reconnus ultérieurement atteints d'une maladie de Creutzfeldt-Jakob (circulaire déjà diffusée par la DGS sous le n° 96-219)
16/07/1996

Décret n° 96-653 du 16 juillet 1996 portant application de l'article L. 602 du code de la santé publique
14/06/1996

Décret n° 96-531 du 14 juin 1996 relatif à la publicité pour les médicaments et certains produits à usage humain et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
21/02/1996

Arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
25/07/1995

Décret n° 95-862 du 25 juillet 1995 relatif à la livraison et à la dispensation à domicile des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L. 512 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
10/05/1995

Arrêté du 10 mai 1995 relatif aux bonnes pratiques de fabrication