Ordre des médecins

dernières publications

Cour Européenne des Droits de l'Homme, 27 juillet 2006, Dr G. c. France (Conseil de l'ordre des médecins - formation disciplinaire - impartialité)

Décret n° 2006-269 du 7 mars 2006 relatif à la composition et aux modalités d'élection des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et de leurs chambres disciplinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2005-281 du 25 mars 2005 relatif à la situation des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes résidant à l'étranger et modifiant la section 2 du chapitre II du titre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique (partie réglementaire)

Conseil national et chambre disciplinaire nationale (Chapitre 2 du Titre 2 du livre 1er de la partie IV du CSP)

Conseils départementaux (Chapitre 3 du Titre 2 du livre 1er de la partie IV du CSP)

Ordre national (Chapitre 1er du Titre 2 du livre 1er de la partie IV du CSP)

Inscription au tableau de l'ordre (Chapitre 2 du Titre 1er du livre 1er de la partie IV du CSP)

Procédure disciplinaire (Chapitre 6 du Titre 2 du livre 1er de la partie IV du CSP)

Dispositions communes aux différents conseils (Chapitre 5 du Titre 2 du livre 1er de la partie IV du CSP)

Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux (Chapitre 4 du Titre 2 du livre 1er de la partie IV du CSP)

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