Organisation des soins

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Maillage de structures multiples, notre système de santé propose une offre de soins pluraliste qui repose sur le Schéma régional de santé. Cette thématique regroupe l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, guides, rapports, et jurisprudences applicables à l’organisation des soins.

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Arrêté du 23 février 2015 portant approbation du règlement arbitral applicable aux structures de santé pluri-professionnelles de proximité

Arrêté du 17 février 2015 fixant les modèles des formulaires « Prescription médicale de transport » et « Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport »

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Rapport IGAS « Evaluation de la 2nde année de mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale » - Janvier 2015

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Rapport de l'Inspection générale des affaires sociales : "Évaluation des pratiques en matière de nutrition parentérale"