Personnel médical et pharmaceutique

dernières publications

Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

Conseil d'État, 13 octobre 2017, n° 398856 (Statuts, Classement dans l'emploi, Fonctions médecin scolaire, Fonctions praticien hospitalier)

Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé

Arrêté du 27 septembre 2017 portant application de l'article L. 4152-1 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes

Rapport IGAS n°2017- 023R / IGAENR N°2017- 053, « Attractivité et formation des professions de santé au travail », août 2017

Conseil d'État, 10 août 2017, 400719 (Pharmacien, Inscription, Tableau de l'Ordre, Refus, Quorum)

Note juridique de la Fédération hospitalière de France : l'activité libérale des PH dans l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017

Conseil d'État, 30 juin 2017, n°393583 (Praticien contractuel – Renouvellement implicite du contrat – Rupture de la relation d'emploi – Droit à indemnisation du préjudice subi)

Inscription des praticiens exerçant à l'hôpital au tableau de l'Ordre des médecins

Conseil d'État, 08 juin 2017, n° 390424 (Praticien hospitalier, Poursuites pénales, Relaxe, Suspension conservatoire, Rupture d'égalité devant les charges publiques, Responsabilité sans faute, Préjudice anormal et spécial)