Personnels de catégorie C et D

dernières publications

Décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

Décret n° 2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

Lettre DH/FH 3/RG/CT/Gecko n° 18210 relative à la reprise d'ancienneté dans le corps de catégories C et D

Arrêté du 23 juillet 1998 relatif aux différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D

Décret n° 98-627 du 23 juillet 1998 fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D

Décret n° 98-626 du 23 juillet 1998 modifiant le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D

Circulaire DH/FH3 n° 94-1152 du 22 septembre 1994 relative au reclassement des fonctionnaires hospitaliers de catégorie D

Décret n° 90-954 du 26 octobre 1990 modifiant le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D

Décret n° 89-242 du 18 avril 1989 modifiant le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statuaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D

Décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D

Page 2 sur 212