Politique de santé publique

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Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses - Propositions de l’Assurance Maladie pour 2019

"Service public, se réinventer pour mieux servir. Nos 22 propositions pour changer de modèle", Comité Action publique 2022

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain

Arrêté du 18 juillet 2018 portant adaptation du modèle de convention prévu à l'article 8 de l'arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé

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Arrêté du 18 juin 2018 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre le tabac au titre de 2018

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Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé

Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé

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