Programme d'investissement

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02/04/2020

Rapport IGAS-IGF, Evaluation de la dette des établissements publics de santé et des modalités de sa reprise, avril 2020
12/06/2018

Instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DSS/1A/ DB/6BCS /DGIFP/CL2A/2018/ 144 du 12 juin 2018 relative à la mise en place du comité de pilotage (COPIL) du Grand Plan d’Investissement (GPI) dans le champ des investissements immobiliers hospitaliers
05/05/2017

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26/04/2017

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22/07/2014

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29/04/2010

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17/11/2006

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17/10/2006

Arrêté du 17 octobre 2006 fixant les seuils prévus à l'article R. 6145-66 du code de la santé publique