Protection des mineurs - maltraitance

dernières publications

Circulaire du 19 avril 2017 relative à la protection judiciaire de l’enfant

Décret n° 2016-1966 du 28 décembre 2016 organisant la transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de la protection de l'enfance

Circulaire n° 5899-SG du 28 novembre 2016 relative à l'actualisation du cahier des charges des Maisons des adolescents

Rapport annuel 2015 du Défenseur des droits sur les droits de l'enfant : "Handicap et protection de l'enfance : des droits pour des enfants invisibles"

Recommandations HAS « Repérage et signalement de la maltraitance des enfants » Novembre 2014

Décret n° 2013-994 du 7 novembre 2013 organisant la transmission d'informations entre départements en application de l'article L. 221-3 du code de l'action sociale et des familles

Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme sur le droit au respect de la vie privée et familiale et les placements d'enfants en France - 27 juin 2013

Rapport du défenseur des droits 2011 consacré aux droits des enfants, Enfants confiés, enfants placés : Défendre et promouvoir leurs droits (Défenseur des droits – Mineur – Droits)

Guide de la "mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires" relatif à la protection des mineurs contre les dérives sectaires

Décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice

Page 1 sur 3123