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E.2 bis (conjoint ou tiers-garant pour un demandeur d'ASPA) - Engagement de paiement pour une hospitalisation en unité de soins longue durée

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Tableaux récapitulatifs des modalités de facturation et de recouvrement des frais d'hébergement dans les unités de soins de longue durée

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Note relative aux modalités de constitution et de facturation des dossiers des unités de soins de longue durée

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