Schéma d'organisation sanitaire - carte sanitaire

dernières publications

Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Instruction N°DGOS/R3/2013/299 du 12 juillet 2013 relative aux schémas interrégionaux d’organisation des soins des activités de greffes d’organes et de greffes de cellules hématopoïétiques

Arrêté du 12 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique

Conseil d’Etat, 4 avril 2012, n° 344387 (FHP – SROS – Opposabilité)

Étude de l'IRDES Le territoire, un outil d’organisation des soins et des politiques de santé ? Évolution de 2003 à 2011

Décret n° 2012-192 du 7 février 2012 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins

Instruction n° DGOS/R2/DSS/2012/07 du 4 janvier 2012 relative à la détermination des zones prévues à l’article L. 1434-7 du code de la santé publique

Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique

Circulaire n° DGOS/R5/2011/485 du 21 décembre 2011 relative au guide sur le pilotage de l’activité des établissements de santé

Circulaire n°DGOS/R5/2011/74 du 24 fevrier 2011 relative au guide methodologique d'elaboration du schema regional d'organisation des soins (SROS-PRS)

Page 1 sur 612345Dernière page