Soins des détenus et gardés à vue

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Arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l'application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs

Circulaire du 13 mars 2006 relative à l’aménagement ou à la création de chambres sécurisées

Soins dispensés en milieu pénitentiaire (Section 2 du Chapitre 2 du Titre 1er du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

Conseil d'Etat, 30 mars 2005, Observatoire international des prisons - section française (patient détenu - mesures de sécurité adaptées et proportionnées - confidentialité des relations entre les détenus et les médecins qu'ils consultent)

Circulaire interministérielle DHOS/DGS/DSS/DGAS/DAP n° 2005-27 du 10 janvier 2005 relative à l’actualisation du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues et à leur protection sociale

Circulaire du 18 novembre 2004 relative à l’organisation des escortes pénitentiaires des détenus faisant l’objet d’une consultation médicale

Guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues (septembre 2004)

Circulaire DHOS/DGS/DAP n° 2003-440 du 24 juillet 2003 relative au rôle des médecins intervenant auprès des personnes détenues dans le cadre de la procédure de suspension de peine pour raison médicale

Circulaire DHOS/HFD n° 2002-284 du 3 mai 2002 relative à l'organisation du système hospitalier en cas d'afflux de victimes

Arrêté du 24 août 2000 relatif à la création des unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l'accueil des personnes incarcérées

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