Soins en toxicologie - tabacologie - alcoologie

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Circulaire DGS/MC2 n° 2007-370 du 9 octobre 2007 relative à l’entrée en vigueur de la seconde phase de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif

Réponse ministérielle du 27 mars 2007 sur les conditions d’application du principe de l’interdiction de fumer notamment au sein des établissements pédiatriques ou possédant des services pédiatriques

Circulaire du 12 décembre 2006 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements sociaux et médico-sociaux assurant l'accueil et l'hébergement mentionnés aux 6, 7, 8 et 9 du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en oeuvre des conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les établissements de santé

Circulaire du 4 décembre 2006 concernant la réglementation relative à la lutte contre le tabagisme

Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif

Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d'enseignement et de formation

Circulaire du 27 novembre 2006 relative aux conditions d'application dans les services de l'Etat et des établissements publics qui en relèvent de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, prévue par le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006

Circulaire du 24 novembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme

Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif

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