Tarification à l'activité

dernières publications

Rapport IGAS « Evaluation de la tarification des soins hospitaliers et des actes médicaux », mars 2012

Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 février 2012 portant détermination pour 2012 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale

Cour de cassation, 20 janvier 2012, pourvoi n°11-10498 (Tarification à l'activité - contrôle - règlement de l'indu)

Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 2011 modifié fixant pour l'année 2011 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Circulaire DSS/1C/DGOS/PF2 n° 2011-448 du 1er décembre 2011 relative à la mise en œuvre du dispositif de régulation des dépenses des produits de santé des listes en sus/actions locales à conduire en 2011 et 2012

Arrêté du 8 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 2011 fixant pour l'année 2011 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Circulaire DSS/DGOS/MCGR n° 2011-395 du 20 octobre 2011 relative aux nouvelles dispositions réglementaires du contrôle de la tarification à l’activité des établissements de santé

Rapport 2011 au Parlement sur la tarification à l’activité (T2A)

Décret n° 2011-1209 du 29 septembre 2011 modifiant les dispositions relatives au contrôle de la tarification à l'activité des établissements de santé