Urbanisme et construction

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Guide d’accès à la réglementation et aux recommandations relatives à la construction et au fonctionnement technique des établissements de santé de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, novembre 2009 (Etablissements de santé – Urbanisme – Construction – Fonctionnement technique)

Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme

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Décret n° 2005-467 du 13 mai 2005 portant modification du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

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Décret n° 2004-531 du 9 juin 2004 relatif aux documents d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme

Décret n° 2003-692 du 29 juillet 2003 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel

Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat

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