Vaccination

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Rattrapage vaccinal en situation de statut vaccinal incomplet, inconnu, ou incomplètement connu en population générale et chez les migrants primo-arrivants, Recommandations de la Haute autorité de santé (HAS)

Conseil d'État, 6 mai 2019, n° 419242 (Obligation vaccinale, Extension, Droit à l'intégrité, Restriction justifiée)

Guide sur la vaccination à destination des professionnels -100 questions que se posent les soignants - Mai 2019

Décret n° 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG

Arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant

Décret n° 2019-137 du 26 février 2019 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire

Obligations vaccinales chez le nourrisson - Inpes Santé publique France - 2018

Cour administrative d'appel de Paris, 24 avril 2018, n° 15PA00521 (Responsabilité, vaccination hépatite B, obligation vaccinale, pathologie, lien de causalité, dommages, réparation)

Note d'information n° DGS/SP2/SP1/CORRUSS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2018/58 du 20 février 2018 relative à la fin de la pénurie en vaccin monovalent adulte contre l’hépatite B et à la levée de l’ensemble des mesures de gestion

Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire

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