Violences à l'hôpital

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Bilan national des remontées des signalements d’actes de violence en milieu hospitalier Année 2011 - Observatoire National des Violences en milieu Hospitalier DGOS-DSR-FG Janvier 2012

Rapport de l’Observatoire national des violences en milieu hospitalier, rapport 2010 remis en février 2011

Rapport du Conseil National de l’Ordre des Médecins - Observatoire de la sécurité des médecins, 2010

Circulaire DHOS/P 1 n° 2005-327 du 11 juillet 2005 relative au recensement des actes de violence dans les établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général de la fonction publique

Circulaire DHOS/Cellule/GRD n° 2004-362 du 27 juillet 2004 relative aux actions à conduire par les établissements de santé dans le cadre de l'application du plan Vigipirate

Circulaire DHOS/E 4 n° 2002-356 du 19 juin 2002 relative à l'application dans les établissements de santé du plan Vigipirate et des consignes face à la découverte de plis ou colis contenant des substances suspectes

Circulaire DHOS/E 4 n° 2001-525 du 30 octobre 2001 relative à l'application dans les établissements de santé du plan Vigipirate et des consignes face à la découverte de plis ou colis contenant des substances suspectes

Cour de Cassation, 3 avril 2001, M. X. (manifestation anti-IVG - arrêté préfectoral d'interdiction)

Circulaire DHOS/P 1 n° 2000-609 du 15 décembre 2000 relative à la prévention et à l'accompagnement des situations de violence

Circulaire du 27 février 1992 relative aux manifestations qui visent à paralyser le fonctionnement des centres d'interruption volontaire de grossesse

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