Direction des affaires juridiques

Fermer
  • Base documentaire
    • Réinitialiser la recherche
  • Nos thématiques
    • Organisation hospitalière
    • Responsabilité médicale
    • Personnel
    • Patient hospitalisé
    • Organisation des soins
    • Coopération à l'hôpital et associations
    • Propriété intellectuelle - Informatique
    • Commande publique
    • Pénal
    • Réglementation sanitaire
    • Domaine public et privé
    • Frais de séjour
    • Sécurités sanitaires à l'hôpital
    • Tutelle
    • Psychiatrie
  • La DAJ
    • Organigramme
    • Nos missions
  • Nos publications
    • Nos guides AP-HP
    • Nos fiches pratiques
    • Nos synthèses
  • Slider-28-juin-20161
  • Slider-28-juin-20161
Faire une recherche avancée

ACTUALITE

30/04

Avis HAS, Pronostic vital engagé à moyen terme / phase avancée

30/04

Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale

29/04

Arrêté du 29 avril 2025 relatif aux centres de santé et de médiation en santé sexuelle

Newsletter

Ne manquez pas nos
dernières publications

Voir les archives
24/04

Décret n° 2025-373 du 24 avril 2025 relatif à l'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

22/04

Arrêté du 22 avril 2025 relatif à la formation délivrée aux infirmiers diplômés d'Etat pour l'établissement d'un certificat de décès dans le cadre de l'article 56 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025

22/04

Décret n° 2025-370 du 22 avril 2025 relatif à l'établissement des certificats de décès

22/04

Décret n° 2025-371 du 22 avril 2025 relatif aux conditions de l'établissement des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat

10/04

Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

03/04

Décret n° 2025-313 du 3 avril 2025 relatif à la modification des conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et de l'activité de psychiatrie

Voir tous les documents

A la une

Nos guides AP-HP

Règlement intérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris - 2023

Voir
Nos guides AP-HP

Guide AP-HP - Communiquer le dossier médical MAJ 2025

Voir
Nos guides AP-HP

Memento de l'administrateur de garde - Novembre 2017

Voir
Nos guides AP-HP

Guide AP-HP : Protéger les biens et affaires personnelles du patient

Voir
Patient Hospitalisé

Actes du séminaire "Fin de vie en réanimation : quand les familles demandent la poursuite...

Voir
Nos guides AP-HP

Fin de vie - Que dit la Loi ? (Mise à jour mai 2017)

Voir
Nos guides AP-HP

Fin de vie - S'informer pour mieux s'y préparer (Mise à jour mai 2017)

Voir
S
S
Nos synthèses

Loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de...

Voir
  • Newsletters
  • Glossaire
  • Nous contacter
  • Nous rejoindre
  • Mentions légales
  • Protection des données personnelles

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’installation de cookies sur votre poste, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée. Mentions légales

Close