La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a pour mission de conseiller dans tous les domaines du droit les organes et les directions fonctionnelles de l’établissement, des services généraux, des hôpitaux et groupes hospitaliers de l’AP-HP.

Elle donne des avis sur les contrats et conventions auxquels est partie l’AP-HP et contribue à leur élaboration.

Elle assure une mission de conseil, de veille et d’étude juridique, ainsi qu’une mission d’animation et de contrôle des activités juridiques de l’établissement, notamment concernant les marchés publics, les questions patrimoniales, celles relatives au droit des assurances, au public économique, à la propriété intellectuelle, à la protection des données personnelles et aux frais de séjour.

Elle assure la gestion et le traitement des recours gracieux en matière de responsabilité hospitalière, assure le traitement en demande et en défense de toutes les actions contentieuses administratives, civiles, commerciales, sociales et pénales dans lesquelles l’établissement intervient.

Elle élabore les transactions en ces domaines.

Elle assure le traitement des libéralités faites au profit de l’établissement.

Elle assure le conseil, le suivi et le contrôle de la gérance de tutelle.

Elle coordonne les demandes d’admission en long séjour et participe aux recherches de patients hospitalisés dans les hôpitaux et groupes hospitaliers de l’AP-HP.