Cour administrative d'appel de Paris, 9 novembre 2010, n° 08PA00536 (intervention chirurgicale - infection nosocomiale - mesures d'hygiène et d'asepsie - absence de faute)
Suite à la luxation de son épaule droite, M. X subit une intervention chirurgicale le 7 novembre 1998. A la suite de cette intervention, plusieurs épisodes infectieux se développent jusqu'à ce qu'une infection nosocomiale soit détectée. Par un jugement en date du 11 décembre 2007, le Tribunal administratif de Paris [...]