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de vie loi Jurisprudences Fin de vie Marseille
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1 résultat de recherche pour «de» «vie» «» «loi»

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08/02/2017

Tribunal administratif de Marseille, 8 février 2017, n° 1608830 (Fin de vie, Mineur, Référé-liberté, Arrêt de traitement, Ventilation, Sevrage, Obstination déraisonnable, Suspension)