Cour administrative d'appel de Nantes, 2 février 2006, M. Daniel LM (responsabilité hospitalière - infection nosocomiale - patient porteur d'un foyer infectieux)
[…] Considérant, en second lieu, que l'introduction accidentelle dans l'organisme du patient d'un germe microbien lors d'une intervention chirurgicale révèle une faute dans l'organisation ou le fonctionnement du service hospitalier et engage la responsabilité de celui-ci envers la victime ; qu'il en va autrement lorsque le patient est porteur, avant [...]