Cour de cassation 1re chambre civile, 17 juin 2010, n° 09-67.011 (Infection nosocomiale - charge de la preuve)
Lorsque la preuve d'une infection nosocomiale est apportée mais que celle-ci est susceptible d'avoir été contractée dans plusieurs établissements de santé, il appartient à chacun de ceux dont la responsabilité est recherchée d'établir qu'il n'est pas à l'origine de cette infection. En l'espèce, les ayants droit d'une personne décédée d'une [...]