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28/06/2018

Feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie (2018-2022)

"La stratégie nationale de santé constitue le cadre de la politique de santé en France. Elle est définie par le Gouvernement et se fonde sur l’analyse dressée par le Haut Conseil de la santé publique sur l’état de santé de la population, ses principaux déterminants, ainsi que sur les stratégies [...]
09/08/2017

Le personnel des lieux de privation de liberté - Rapport thématique de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Le CGLPL a publié un rapport thématique relatif au « personnel des lieux de privation de liberté ». Sont notamment concernés par ce rapport les établissements de santé mentale qui, en application de l’article L. 3222-1 du code de la santé publique ont été désignés par les directeurs des agences [...]
19/04/2012

Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée en France par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 28 novembre au 10 décembre 2010 (19 avril 2012)

 Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a publié le 19 avril 2012 un rapport relatif à sa venue en France à la fin de l’année 2010, où il a visité plusieurs établissements psychiatriques. Il dénonce [...]
22/02/2012

Rapport n°4402 déposé le 22 février 2012 par Serge Blisko et Guy Lefrand en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en œuvre de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Ce rapport fait état, à l’issue d’un délai de six mois, des textes réglementaires publiés et des circulaires édictées pour la mise en œuvre de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux soins et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités [...]