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15/05/2006

Circulaire DGS/DPPR/DGSNR/DRT n° 2006-213 du 15 mai 2006 relative aux modalités d’organisation des services de l’Etat en cas de survenue de cas groupés de légionellose

Date d’application : immédiate. Références : Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, relatifs à la police municipale, et l’article L. 2215-1, relatif aux pouvoirs du représentant de l’Etat dans le département ; Code de la santé publique, notamment partie I, livre III, titre deuxième relatif à la [...]
09/09/2005

Circulaire DHOS/E4/DGS/SD7A n° 2005-417 du 9 septembre 2005 relative au guide technique sur l’eau dans les établissements de santé

  Consulter le guide technique sur l’eau dans les établissements de santé   Date d’application : immédiate. Référence : code de la santé publique et notamment les articles R. 1321-1 à R. 1321-68. Texte abrogé : la partie I - eaux distribuées de la circulaire n° 429 du 8 avril [...]
11/07/2005

Circulaire DGS/SD5 C/SD7 A/DESUS n° 2005-323 du 11 juillet 2005 relative à la diffusion du guide d’investigation et d’aide à la gestion d’un ou plusieurs cas de légionellose

Date d’application : pour diffusion et mise en oeuvre immédiate. Références : Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, relatifs à la police municipale, et l’article L. 2215-1, relatif aux pouvoirs du représentant de l’Etat dans le département ; Code de la santé publique [...]