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01/07/2013

Fiche pratique DAJ « la réforme de la biologie » Juillet 2013

Cette fiche pratique élaborée par la Direction des affaires juridiques de l’AP-HP en lien avec la Direction médico-administrative à pour objet de préciser les principales modifications apportées l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et la Loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme [...]
17/04/2013

La loi n°2011-du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

La loi n°2011-du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a été publiée au JO le 30 décembre dernier. Cette loi, dont l’esprit est de « refondre le système de sécurité sanitaire des produits de santé pour concilier sécurité des patients [...]
30/08/2006

La loi de bioéthique du 6 août 2004 et les collections d’échantillons biologiques

La médecine de notre temps utilise de façon croissante des échantillons biologiques humains. Ces échantillons, de nature très diverse, prélevés sur des personnes de leur vivant ou post mortem, sont utilisés pour des soins, pour des recherches médicales, le cas échéant pour l’enseignement, parfois encore pour la veille sanitaire. Ils [...]
15/04/2005

Les recherches biomédicales

La loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales dite loi HURIET a été modifiée par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Cette modification législative avait notamment pour objectif [...]
10/01/2005

Présentation sommaire de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Attendue depuis quelques années (En effet, un nouvel examen dans un délai maximum de 5 ans était prévu après l’entrée en vigueur des lois bioéthiques de 1994 mais n’a jamais été réalisé), la loi bioéthique a enfin été adoptée le 6 août 2004. Elle précise la position du législateur français [...]
01/06/2004

La matériovigilance

1. La notion de matériovigilance (art. R.5212-1 à R. 5212-3 du code de la santé publique) Mise en place par le décret n° 96-32 du 15 janvier 1996, la matériovigilance a pour objet la surveillance des incidents ou des risques d'incidents résultant de l'utilisation des dispositifs médicaux, après leur mise [...]
26/03/2004

La Biovigilance

La Biovigilance (décret n° 2003-1206 du 12 décembre 2003) Parmi les nombreuses mesures d’ordre sanitaire, la biovigilance est la plus récente. Elle concerne l’utilisation des éléments et produits du corps humain et préfigure en partie le dispositif aujourd’hui en discussion (Printemps 2004) à l’Assemblée nationale dans le cadre du vote [...]