Critères Enregistrés fonction hospitalière Décrets Droits des patients

Réinitialiser la recherche

Ajouter des mots-clés

Affiner par date

entre

et

Affiner par type

Décrets (2)

Affiner par thème

Patient Hospitalisé (2)
- Droits des patients (2)

1 résultat de recherche pour «fonction» «hospitalière»

Trier par:

Résultat par page:

Afficher les extraits:

Oui Non

Décret n° 2005-300 du 31 mars 2005 relatif à l'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique