Décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé

« Le décret modifie la composition de la Conférence nationale de santé ainsi que les modalités de désignation de ses membres et leur répartition en collèges. Il complète les règles de fonctionnement et d'organisation des travaux de la conférence, pour laquelle il crée la fonction de secrétaire général ». Il [...]

Décret n° 2016-1942 du 28 décembre 2016 fixant le taux de la contribution due au fonds pour l'emploi hospitalier par les établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Le fonds pour l'emploi hospitalier est alimenté par une contribution à la charge des établissements. Sont concernés les établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. Ce décret fixe le taux de cette contribution appliqué au montant des rémunérations soumises à retenues pour pension [...]

Décret n° 2016-1897 du 27 décembre 2016 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et supprimant l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

Ce décret crée une nouvelle commission spécialisée du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et remplaçant l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière. Cette commission a pour objet de suivre l'évolution qualitative et quantitative des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière [...]

Décret n° 2015-405 du 8 avril 2015 modifiant le décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 relatif aux missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé

Ce texte "tire les conséquences du fonctionnement de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé en modifiant la composition du conseil d'orientation et des comités régionaux".

Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de l'Académie nationale de médecine

Selon la notice de ce texte : "l'Académie nationale de médecine, créée en 1820, est, depuis la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, une personne morale de droit public à statut particulier, placée sous la protection du Président de la République. Ses statuts, [...]

Décret n° 2012-994 du 23 août 2012 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales

Le Haut Conseil des professions paramédicales comprend désormais un vice-président, dont les conditions de désignation sont précisées par ce texte, lequel vient également modifier les règles de fonctionnement concernant la présence de ses membres, en prévoyant notamment que des autorisations spéciales d'absence pourront être données aux agents des établissements de [...]

Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

  Ce décret réforme le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH). Il comporte cinq chapitres relatifs respectivement à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du CSFPH, à la composition et au fonctionnement de la commission des recours, aux missions, à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire [...]

Décret n° 2010-1732 du 30 décembre 2010 relatif au Haut Conseil de la santé publique

Décret n° 2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé

Décret n° 2008-755 du 30 juillet 2008 modifiant le décret n° 73-964 du 11 octobre 1973 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux médecins inspecteurs de santé publique et modifiant le décret n° 91-657 du 15 juillet 1991 portant attribution d'une indemnité de technicité allouée aux médecins inspecteurs de santé publique

Décret n° 2008-525 du 3 juin 2008 relatif au Conseil national de la chirurgie

Le Conseil national de la chirurgie est créé, pour une durée de trois ans, auprès des ministres en charge de l’enseignement supérieur et de la santé. Il peut être saisi de toute question concernant la chirurgie, notamment celles relatives aux évolutions de l'offre de soins, à la formation, à l'évaluation [...]

Décret n° 2006-1676 du 22 décembre 2006 relatif au Haut Conseil de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique

Décret n° 2006-682 du 9 juin 2006 modifiant le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services

Décret n° 2006-676 du 8 juin 2006 relatif à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2005-1235 du 26 septembre 2005 relatif à la convention constitutive type des groupements régionaux ou territoriaux de santé publique

Décret n° 2005-1234 du 26 septembre 2005 relatif aux groupements régionaux ou territoriaux de santé publique

Décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de la santé publique (partie réglementaire)

Décret n° 2004-1078 du 12 octobre 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de la démographie médicale et modifiant le décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé

Décret n° 2002-1284 du 22 octobre 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

L'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a été crée par le décret 2000-1282 du 26 décembre 2000, afin d'optimiser les moyens à disposition du ministère de l'emploi et de la solidarité pour élaborer le système d'information nécessaire à la conduite de la politique hospitalière. Cet établissement public constitue une [...]