4 résultats de recherche pour «fonction» «publique» «acci»

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01/02/2011

Arrêté du 1er février 2011 relatif au comité technique des vaccinations

Ce texte présente les missions et la composition du comité technique des vaccinations (CTV). Pour rappel, le CTV regroupant des experts de différentes disciplines (infectiologie, pédiatrie, microbiologie, immunologie, épidémiologie, santé publique, médecine générale, économie de la santé, sociologie…) a pour missions d’assurer la veille scientifique sur les évolutions et les [...]
29/03/2004

Circulaire DGS/SD 7/DAGPB n° 2004-162 du 29 mars 2004 relative aux missions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales en santé environnementale

Références : Décret n° 94-1046 du 6 décembre 1994 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales ;Circulaire n° 87 du 20 octobre 1995 concernant les missions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales en santé-environnement. Textes abrogés ou modifiés [...]
21/05/2003

Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Chapitre 6 du Titre 3 du livre 3 de la 1ère partie du CSP)

  Dispositions caduques Voir aussi la loi n° 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE III PROTECTION DE LA SANTE ET ENVIRRONEMENT Titre III Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail Chapitre VI [...]
01/01/2001

Arrêté du 29 janvier 2001 relatif aux concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 29 janvier 2001, l'effectif de la promotion des personnels admis au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole nationale de la santé publique, [...]