3 résultats de recherche pour «hospitalière» «de» «travail»

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21/03/2002

Circulaire DHOS-F4/DGCP-6B n° 2002-161 du 21 mars 2002 relative à la mise en place de l'identifiant nécessaire au fonctionnement des normes B 2 et NOEMIE

Le ministre délégué à la santé, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, à Mesdames et messieurs les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (pour diffusion et information) ; Mesdames et messieurs les directeurs d'établissements publics de santé (pour attribution) L'absence [...]
28/10/1996

Circulaire DH/AF 3 n° 96-668 du 28 octobre 1996 concernant les relations entre les hôpitaux et les caisses de sécurité sociale.

La présente circulaire a pour objet de porter à la connaissance des gestionnaires des établissements de santé publics et privés participant à l'exécution du service public hospitalier les modifications qu'il convient d'apporter en matière d'échange d'informations entre les hôpitaux et les caisses d'assurance maladie. Ces modifications concernent l'utilisation du numéro [...]
23/10/1984

Circulaire n° 84-H 1298 du 23 octobre 1984 relative aux échanges d'informations entre les établissements d'hospitalisation financés par dotation globale et les organismes d'assurance maladie à compter du 1er janvier 1985

A compter du 1er janvier 1985, le financement par dotation globale prévu par la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 et le décret n° 83-744 du 11 août 1983 est étendu à l'ensemble des établissements d'hospitalisation publics et privés participant à l'exécution du service public hospitalier. L'expérience acquise en [...]