159 résultats de recherche pour «hospitalière» «nt»

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01/11/2022

CCNE, Avis 140 « Repenser le système de soins sur le fondement éthique : leçons de la crise sanitaire et hospitalière, diagnostic et perspectives », Novembre 2022

L’avis n° 140 « Repenser le système de soins sur le fondement éthique : leçons de la crise sanitaire et hospitalière, diagnostic et perspectives » du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) vient s’inscrire dans le prolongement de son précédent avis n° 137 « Éthique et santé publique » qui a [...]
09/03/2020

Arrêté du 9 mars 2020 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique 

Cet arrêté du 9 mars 2020 renouvelle pour 5 ans, à compter du 30 juin 2020, l’agrément, au niveau national, de l’association française des intolérants au gluten. L’arrêté renouvelle également pour 5 ans, à compter du 27 octobre 2020, l’agrément, au niveau national, de l’association Prader-Willi France.

13/02/2020

Évaluation du plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie (rapport IGAS)

En vue de l’élaboration d’un prochain plan national pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement de la fin de vie, la ministre en charge de la santé a confié à l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) une mission d’évaluation des actions menées depuis 2016. L’IGAS retient que le plan [...]
10/02/2020

Antalgie des douleurs rebelles et pratiques sédatives chez l'adulte : prise en charge médicamenteuse en situations palliatives jusqu’en fin de vie

Dans le cadre du plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie et de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, la HAS a publié en 2018 un guide [...]
27/11/2019

Arrêté du 27 novembre 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Ce texte renouvelle pour cinq ans, à compter du 6 décembre 2019, l'agrément, au niveau national, de l'association France Parkinson.
04/11/2019

Arrêté du 4 novembre 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Ce texte renouvelle pour cinq ans, à compter du 6 décembre 2019, l'agrément au niveau national de l'Association française des malades de la thyroÏde.

09/10/2019

Arrêté du 9 octobre 2019 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Ce texte renouvelle pour une durée de cinq ans, au niveau national, l'agrément des associations "ADVOCACY France", "SCHINZO?....OUI!" et "Association d'aide aux victimes des accidents médicaux". Ce renouvellement d'agrément prend effet respectivement pour chacune des associations le 04/12/2019, le 06/12/2019 et le 09/12/2019.

23/08/2019

Arrêté du 23 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Ce texte abroge l'arrêté du 5 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. Il précise qu'est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 décembre 2019, l'agrément, au niveau [...]
05/08/2019

Arrêté du 5 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Ce texte procède à une rectification rédactionnelle.
18/07/2019

Arrêté du 19 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 décembre 2019, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes : AFME - Association maladie foie enfants ; Association française des dysplasies ectodermiques.
03/07/2019

Arrêté du 29 juillet 2019 portant retrait d'agrément national d'une association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

L'agrément délivré à l'association Lyme sans frontières, par arrêté du 5 décembre 2017 susvisé, est retiré.
11/06/2019

Arrêté du 11 juin 2019 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes : France Lyme, association de lutte contre les maladies vectorielles à tiques ; La vie par un fil. Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 8 juillet 2019, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante : Association [...]
16/05/2019

Arrêté du 16 avril 2019 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Cet arrêté prévoit un agrément au niveau national pour l'association de la Ligue nationale contre l'obésité. Par ailleurs est renouvelé pour 5 ans l'agrément de l'Association française pour la prévention des allergies. Enfin est renouvelé pour cinq ans à compter du 8 juillet 2019 l'agrément de l'association Les feux follets.

04/02/2019

Arrêté du 4 février 2019 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Cet arrêté prévoit un agrément au national pour l'association Action contre les spondylarthropathies-France, Par ailleurs, est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 février 2019 l'agrément au niveau national de l'association Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés. Enfin, est renouvelé pour cinq ans, à compter du 14 [...]
18/01/2019

Arrêté du 18 janvier 2019 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

L’arrêté du 18 janvier 2019 délivre pour 5 ans un agrément au niveau national des associations suivantes : Initiative des malades atteintes de cancer gynécologiques (IMAGYN) ; Union des associations Huntington espoir et la Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux. Par ailleurs, il renouvelle pour 5 ans l’agrément de [...]
22/11/2018

Arrêté du 22 novembre 2018 portant renouvellement d'agrément national d'une association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Cet arrêté porte sur les agréments et renouvellements d'agréments nationaux des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 février 2019, l'agrément au niveau national de l « Association de défense et d'étude des [...]
27/09/2018

Arrêté du 27 septembre 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Cet arrêté porte sur les agréments et renouvellements d'agréments nationaux des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. Sont ainsi agréés pour 5 ans les associations suivantes : Association française de lutte contre l'endométriose (ENDOFRANCE) ; Association de l'ostéogénèse imparfaite (AOI) ; [...]
25/09/2018

Tribunal administratif de Paris, 25 septembre 2018, n°1709094/6-2 (Fin de la prise en charge, Décision, Motivation, Délégation de signature, Principe du libre choix de son praticien, Principe de la continuité des soins)

Un patient qui était pris en charge au sein du service d’hématologie d’un hôpital depuis 2013 pour un lymphome, demande au tribunal d’annuler la décision du 25 janvier 2017 par laquelle l’adjointe au directeur du groupe hospitalier directrice du site hospitalier a mis fin à sa prise en charge au [...]
26/07/2018

Note du 26 juillet 2018 relative à la procédure à suivre pour requérir une garde statique lors de l’hospitalisation d’une personne détenue

Suite aux difficultés rencontrées par les chefs d’établissement de santé pour bénéficier de gardes et d’escortes de personnes détenus en cas d’hospitalisation hors Unités Hospitalières Sécurisées Interrégionales (UHSI), hors Unité Hospitalière Spécialement Aménagée (UHSA) et hors hospitalisation à la demande d’un représentant de l’Etat (HDRE), cette note indique la procédure [...]
19/06/2018

Arrêté du 19 juin 2018 modifiant l'arrêté du 6 juin 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Ce texte modifie l'arrêté portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.