12 résultats de recherche pour «hospitalière» «travail»

Afficher les extraits:
26/06/2017

Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/211 du 26 juin 2017 relative aux orientations retenues pour 2018 en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cette instruction a pour objet de diffuser aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) les « actions de formation nationales » (AFN) et « axes prioritaires de formation » identifiés au niveau national pour l’année 2018. Sont ainsi détaillées pour 2018 les AFN que la direction générale de [...]
03/02/2012

Circulaire n°DGOS/RH3/2012/58 du 3 février 2012 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales

  Consulter la circulaire n°2012-58 du 3 février 2012 en version PDF Résumé : Coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière Nombre d'annexes : 1   NOR : ETSH1203484C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : Auteur :Le Ministre du travail, de l’emploi et de [...]
11/03/2008

Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d’activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, notamment son article 25, et du décret n° 2007-648 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’État

Le régime du cumul d’activités était défini par le décret loi du 29 octobre 1936. La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d’application du 2 mai 2007 ont défini un nouveau régime que présente cette circulaire. Nota bene : l'intitulé de la [...]
09/03/2005

Circulaire DHOS/M2/P1 n° 2005-133 du 9 mars 2005 relative au cumul de revenus professionnels et d’une pension de vieillesse pour les médecins et les infirmiers

Date d’application : immédiate. Références : Article L. 161-22-7° du code de la sécurité sociale issu de l’article 46 de la loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 ; Articles L. 84, L. 85, L. 86 et L. 86-1 du code des pensions civiles et militaires et l’Etat issus de [...]
27/01/2004

Circulaire DHOS/P 1 n° 2004-25 du 27 janvier 2004 relative à la répartition des droits syndicaux et aux modalités de désignation des représentants syndicaux au sein de certaines instances consultatives de la fonction publique hospitalière, liées aux résultats des élections aux commissions administratives paritaires départementales

Date d'application : immédiate. Références : portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière relative ;Décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière ;Décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance [...]
05/10/2001

Circulaire DHOS/P 1 n° 2001-476 du 5 octobre 2001 relative à la généralisation de la mutualisation de certains crédits d'heures syndicales aux établissements de moins de 500 agents de la fonction publique hospitalière

Date d'application : immédiate. Références : Décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière et circulaire n° 87-179 du 23 mars 1987 ;Décret n° 2001-605 du 10 juillet 2001 et arrêté du 28 novembre 2001. Circulaire abrogée : circulaire [...]
06/03/1998

Circulaire DH/FH 1 n° 98-152 du 6 mars 1998 relative aux dispositions applicables aux fonctionnaires et agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, candidats à une fonction publique élective

La présente circulaire a pour objet de préciser la situation des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui font acte de candidature aux élections présidentielle, législatives, sénatoriales, régionales, cantonales et municipales ainsi qu'à l'élection au Parlement européen. Elle [...]
12/01/1996

Lettre-circulaire DH/FH1 n° 96-4642 du 12 janvier 1996 relative aux modalités de retenues sur rémunération pour service non fait dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière.

A l'occasion des mouvements sociaux intervenus dans la fonction publique hospitalière au cours du dernier trimestre 1995, j'ai indiqué par lettre n° 554 du 6 décembre 1995 qu'en cas de service non fait, la retenue sur la rémunération en ce qui concerne les agents des établissements précités doit être strictement [...]
06/11/1995

Circulaire DH/FH 3/DAS/TS 3-95 n° 95-47 du 6 novembre 1995 relative à l'application du décret n° 95-687 du 9 mai 1995 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière.

A la suite des réflexions engagées avec les organisations syndicales représentatives siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sur l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière, des aménagements au décret n° 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements de [...]
25/03/1988

Circulaire n° DH/8D/88-241 du 25 mars 1988 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière

La circulaire n° 179 du 23 mars 1987 a précisé les modalités d'application du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements publics sanitaires et sociaux. Un certain nombre d'avantages prévus par ce texte sont accordés aux organisations représentées au conseil supérieur [...]
23/03/1987

Circulaire DH/8D N° 179 du 23 mars 1987 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière

Circulaires modifiées par la présente circulaire: néant. Circulaires abrogées par la présente circulaire: Circulaire n° 127 du 13 août 1969 relative à l'application des dispositions des articles L. 850 et L. 851 du code de la santé publique: autorisations spéciales d'absence n'entrant pas en compte dans le calcul des congés [...]
05/06/1984

Circulaire n° 30 DH 8 du 5 juin 1984 relative à l'application aux agents des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, qui constitue le titre I du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, a fixé les droits et obligations des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, y compris les établissements publics sanitaires et sociaux [...]