Décret n° 2017-1590 du 20 novembre 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité d'animation du système d'agences
Ce décret est pris pour l'application de l'article 5 de l'ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux. "Le comité d'animation du système d'agences, placé auprès du ministre chargé de la santé, assure la [...]