282 résultats de recherche pour «publique» «hospitalière»

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02/10/2023

Rapport Cour des Comptes "Les établissements de santé publics et privés, entre concurrence et complémentarité", Octobre 2023

Ce rapport analyse les caractéristiques de l’offre hospitalière publique et privée, lucrative ou non lucrative, les facteurs susceptibles de favoriser ou de pénaliser l’efficacité de son organisation et de sa performance d’ensemble, ainsi que les moyens mis en œuvre par les autorités de régulation, au niveau national et local, pour [...]
17/02/2022

Décret n° 2022-202 du 17 février 2022 relatif à la libre organisation des établissements publics de santé et aux fonctions de chef de service dans ces établissements

Pris en application de la loi du 26 avril 2021 « visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification », ce décret précise les modalités de mise en œuvre de plusieurs dispositifs relatifs à la liberté d'organisation du fonctionnement médical des établissements de santé, à [...]
17/03/2021

Ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital

Cette ordonnance prévoit des mesures qui touchent à la fois les groupements hospitaliers de territoire et la médicalisation des processus de décision dans les groupements hospitaliers de territoire (par voie de conséquence, dans les établissements publics de santé également). Sur ce dernier point, les dispositions relatives à la médicalisation des [...]
16/06/2020

Rapport « Mission sur la gouvernance et la simplification hospitalières confiée au Pr Olivier CLARIS », Juin 2020

Le Professeur CLARIS, président de la CME des Hospices civils de Lyon (HCL), en charge de la mission « Gouvernance et simplification à l’hôpital » a rendu le 16 juin 2020 le rapport qui lui avait été demandé par la Ministre des Solidarités et de la Santé alors en exercice, [...]
26/12/2019

Arrêté du 26 décembre 2019 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2019

L’arrêté du 26 décembre 2019 prévoit que le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie est fixé à 14 475 525 € pour l’année 2019.
22/05/2019

Arrêté du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l'année 2018 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

L’arrêté fixe « le montant des régimes obligatoires d’assurance maladie au titre du financement des contrats d’engagement de service public à 32 793 275, 49 € pour l’année 2018 ».

13/02/2019

Décret n° 2019-102 du 13 février 2019 relatif au budget annexe mentionné à l'article L. 1432-5 du code de la santé publique et au fonds d'intervention régional

Ce décret, pris en application de l’article 69 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, complète les actions que le budget annexe mentionné à l’article L. 1432-6 du code de la santé publique peut retracer. Par ailleurs, ce texte simplifie [...]
28/12/2018

Arrêté du 28 décembre 2018 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Cet arrêté prévoit que le taux de la contribution financière versée par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique est fixé [...]
21/12/2018

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2018

Cet arrêté prévoit que "le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue au troisième alinéa de l'article 116 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé pour l'année 2018 à 18 575 512 €."
12/10/2018

Instruction n° DGOS/DGCS/ RH3/4B/2018/231 du 12 octobre 2018 relative au dispositif de remontée des résultats aux élections professionnelles des comités techniques des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaires de moyens de droit public, au comité consultatif national, aux commissions administratives paritaires départementales

Cette instruction précise les règles relatives au schéma institutionnel et automatisé de remontée des résultats aux élections professionnelles de la fonction publique hospitalière. Plus précisément, elle présente ce dispositif de remontée, les règles de transmission de procès-verbaux et des résultats électoraux ainsi que le rôle des acteurs à chaque étape [...]
03/10/2018

Conseil d'Etat, 3 octobre 2018, n°417312 (Elections professionnelles, Fonction publique hospitalière, Vote électronique par internet, Recours pour excès de pouvoir, Décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017)

La fédération CGT Santé - Action sociale a demandé au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, le décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 qui autorise le recours au vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances représentatives de la fonction publique hospitalière [...]
18/09/2018

Arrêté du 18 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018

Cet arrêté vise la modification d'un arrêté en date du 13 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière pour les [...]
27/08/2018

Elections professionnelles 2018 - Guide pratique pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière du 6 décembre 2018

La DGOS édite un guide pratique pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière du 6 décembre 2018. Cet outil opérationnel est à destination des « services chargés de mettre en œuvre les dispositions législatives et réglementaires applicables à [...]
27/08/2018

Elections professionnelles 2018 - Vade-mecum concernant la mise en œuvre du votre électronique par internet

Ce vade-mecum se veut un guide concernant les principales étapes du processus électoral. Il précise notamment les conditions de mise en œuvre du vote électronique par internet et garanties qui lui sont applicables. Un point est fait sur la préparation des opérations électorales (matériel électoral, Les bureaux de vote électronique [...]
27/08/2018

Elections professionnelles 2018 - Foire aux questions (FAQ)

Dans le cadre des élections professionnelles du 6 décembre 2018 la DGOS propose une foire aux questions (FAQ) qui apporte des précisions complémentaires sur le processus électoral. Cette FAQ est mise à jour régulièrement il conviendra donc de consulter la page dédiée aux élections professionnelles 2018 du site du Ministère [...]
02/08/2018

Décret n° 2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière

"En vue des élections pour le renouvellement général des représentants des personnels aux instances représentatives des personnels de la fonction publique hospitalière qui vont se dérouler le 6 décembre 2018, le décret apporte des précisions sur les effectifs à prendre en compte et la qualité d'électeur aux comités techniques d'établissement [...]
01/08/2018

Arrêté du 1er août 2018 relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, à la commission consultative paritaire et au comité technique d'établissement des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaires de moyens de droit public

Cet arrêté est relatif aux documents électoraux (enveloppes, bulletins de vote) utilisés pour l’élection des représentants du personnel aux CAP locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, à la commission consultative paritaire et au CTE des établissements publics [...]
16/07/2018

Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

Ce texte modifie l’arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière. Notamment, il ajoute les commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris mentionnées à l'article 104 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à [...]
13/07/2018

Arrêté du 13 juillet 2018 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection des instances de représentation des directeurs de la fonction publique hospitalière

Pour les élections professionnelles qui se dérouleront du 29 novembre au 6 décembre 2018, ce texte rappelle la création d’un système de vote électronique par internet pour l'élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière, aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction [...]
13/07/2018

Arrêté du 13 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018

Les directeurs relevant de la fonction publique hospitalière voteront exclusivement par internet lors des prochaines élections pour élire leurs représentants aux commissions administratives paritaires nationales ainsi qu’au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière. Cet arrêté apporte également des précisions relatives aux bureaux de vote électronique, aux clés de [...]