Note d’information du 8 février 2016 relative à la loi de finances initiale (LFI) pour 2016 et loi de finances rectificative (LFR) pour 2015
- Cette note d’information comporte « une série de fiches synthétiques » présentant « une vue d’ensemble des principales dispositions intéressant les collectivités locales de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015 ». Plus particulièrement, cette note évoque les « exonérations au [...]