8 résultats de recherche pour «publique» «nt»

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01/06/2018

1 enfant sur 30 conçu par assistance médicale à la procréation en France - Population et Sociétés n° 556, juin 2018

« En France, un enfant sur 30 est désormais conçu grâce à une technique d’assistance médicale à la procréation (AMP), qu’il s’agisse d’une fécondation in vitro (FIV) ou d’une insémination artificielle (IA). La FIV est à elle seule à l’origine de la naissance d’un enfant sur 40. Cette proportion croît [...]
10/02/2011

Avis n°113 du 10 février 2011 du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé « La demande d'assistance médicale à la procréation après le décès de l'homme faisant partie du couple »

Le CCNE a rendu à nouveau un avis sur les demandes d'assistance médicale à la procréation après le décès de l'homme faisant partie du couple. Dès 1993, (cf. avis n°40 CCNE) le CCNE considérait déjà que, en cas de demande par la femme de transfert d'embryons post mortem, "il n'existe [...]
13/07/2009

Décision n°2009-16 du 13 juillet 2009 modifiant la décision n°2008-22 du 23 juin 2008 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 2141-27 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’autorisation d’importation ou d’exportation de gamètes ou de tissus germinaux

Voir également : Décision DG n° 2012-10 du 11 mai 2012 modifiant les décisions n° 2009-16 et n° 2008-22 du 23 juin 2008 fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 2141-27 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation d'importation ou d'exportation de gamètes ou [...]
10/07/2009

Décision du 10 juillet 2009 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 2151-6 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande de renouvellement d’autorisation de protocoles de recherche sur l’embryon ou les cellules embryonnaires, d’importation ou d’exportation de tissus ou cellules embryonnaires ou foetaux, ou de conservation des cellules souches embryonnaires

La directrice générale de l’Agence de la biomédecine, Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 2151-5 à L. 2151-8, ainsi que les articles R. 2151-1 et suivants, Décide : Article 1er Toute demande de renouvellement d’autorisation de protocole de recherches sur l’embryon ou les cellules embryonnaires, [...]
01/07/2009

Haute autorité de santé, Recommandations et Rapport d’orientation relatifs à la « Surveillance sérologique et prévention de la toxoplasmose et de la rubéole au cours de la grossesse et Dépistage prénatal de l’hépatite B – pertinences des modalités de réalisation », étude juillet 2009 (HAS – Grossesse – Dépistage prénatal – Hépatite B – Surveillance sérologique – Toxoplasmose – Rubéole)

La Haute autorité de santé (HAS) a établi des recommandations ainsi qu’un rapport d’orientation relatifs à la « Surveillance sérologique et prévention de la toxoplasmose et de la rubéole au cours de la grossesse et Dépistage prénatal de l’hépatite B – pertinences des modalités de réalisation » qui ont pour [...]
22/05/2008

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004

Monsieur le Président, L'ordonnance qui vous est soumise a pour objet, en application de l'article 2 de la loi n° 2008-337 du 15 avril 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament, de transposer les directives 2004/23/CE [...]
21/05/2003

Lactarium (Chapitre 2 du Titre 2 du Livre 3 de la 2ème partie instituée par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 DEUXIÈME PARTIE SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT LIVRE III ÉTABLISSEMENTS, SERVICES ET ORGANISMES TITRE II AUTRES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES Chapitre III Lactariums Section unique Art. R. 2323-1 Les [...]
21/05/2003

Interruption volontaire de grossesse (Livre 2 de la 2ème partie instituée par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 DEUXIÈME PARTIE SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT LIVRE II INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES Chapitre Ier Principe général Le présent chapitre ne comporte pas de [...]