Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel
Le rapport au Président de la république a pour objet d’expliquer les dispositions de l’ordonnance 2020-389 portant mesures d’urgences relatives aux instances représentatives du personnel Cette dernière détermine notamment : - les conditions dans lesquelles les processus électoraux en cours dans les entreprises sont suspendus ainsi que les conditions de [...]